Transférer sa pharmacie est devenu pour beaucoup le gage de la pérennité ou l'opportunité de réaliser de nouveaux développements. La réglementation permet aujourd'hui d'assurer la priorité d'examen de ces projets en Préfecture, mais les recours sont toujours nombreux et les enjeux restent complexes, dépassant très souvent le simple déplacement d'un local.
Nos experts abordent ces enjeux par une approche pluridisciplinaire.
Les interventions seront co-animées par des avocats en droit des sociétés, droit fiscal, droit social, droit des contrats et droit de la santé dont la complémentarité favorise l'aboutissement des transferts d'officines dans les meilleures conditions.
Questions abordées:
- Quelles sont les décisions rendues par les Cours et Tribunaux dans le cadre des transferts d'officines ?
- Comment le pharmacien peut-il modifier le mode juridique d'exploitation de son officine (changement de forme sociétaire, mise en société, …) ?
- Incidences sociales : Comment anticiper les potentielles ruptures de contrat de travail et les risques de contentieux ?
- Le transfert d'officine est-il opposable aux fournisseurs et co-contractants des pharmaciens ?
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