Communiqués de presse - FIDAL, premier cabinet d'avocats d'affaires en France : Droit des affaires - Accompagnement juridique et fiscal des entreprises - Conseil et contentieux - France et International

La finale du Challenge FIDAL Paris Sud 2013, concours juridique qui récompense la meilleure équipe juridique et fiscale de Master II, s'est déroulée le 15 février dernier au Siège du cabinet FIDAL à Neuilly-sur-Seine.

CMS Bureau Francis Lefebvre et FIDAL sont intervenus en qualité de conseils juridiques de CM-CIC Securities, Portzamparc Société de Bourse et Kepler Capital Markets, agissant en tant que Chefs de File, sur quatorze émissions obligataires de PME/ETI cotées souscrites par le fonds obligataire Micado France 2018.

Christophe Puel, avocat associé, est nommé Directeur du département Droit de l'environnement. Ce département regroupe aujourd'hui 16 spécialistes à l'expertise reconnue dans ce domaine.

Jean Buchser, Avocat associé est nommé Directeur National du département Associations & Organismes sans but lucratif. Il rejoint ainsi le siège du cabinet FIDAL et prend la succession de Noël Raimon qui part à la retraite. Le département Associations & Organismes sans but lucratif compte aujourd'hui 43 avocats.

FIDAL annonce la nomination de Stéphane Béal en qualité de Directeur du département Droit social. Il prend ainsi la tête de l'équipe spécialisée en droit social la plus importante du marché forte de 300 avocats.

Régis Lassabe et Yves de Sevin ont été confirmés en tant que membres du directoire et ont été nommés respectivement Président du directoire et Directeur général de FIDAL. Régis Lassabe succède à Jean Gousset, dont le mandat était arrivé à échéance le 21 octobre 2012. Le nouveau Directoire entre en fonction ce 22 octobre 2012, pour une durée de 4 ans.

EGIS, leader en France de l'ingénierie des infrastructures et des systèmes de transport, et ID Paysages, société marocaine spécialisée dans l'aménagement urbain et paysager au Maroc, dans les pays du Maghreb et en Afrique, ont signé le 18 avril dernier un accord au terme duquel EGIS prend une participation minoritaire de 34% dans ID Paysages.

Chevrillon & Associés, à travers sa filiale Rhumantilles SAS, a acquis auprès de la COFEPP, la société BBS (Bourdillon, Bellonie et Successeurs) exploitant les marques de rhums martiniquais La Mauny, Trois Rivières et Duquesne. Dans cette opération visant à développer les marchés de Rhumantilles à l'export, FIDAL était conseil de François de Lavigne, Président de la société BBS.

Cette opération d'acquisition à 100% du capital de PROXi CONNECT a été réalisée avec le concours de l'actionnaire de référence de la société BUGBUSTERS : MIDI CAPITAL.
Les synergies commerciales et opérationnelles entre les deux sociétés tendent à créer un groupe leader dans les services informatiques de proximité.

Au terme de discussions engagées sous l'égide du CIRI, Continentale Nutrition, leader de l'alimentation pour animaux de compagnie multi-produits et Villeneuve Pet Food, acteur majeur de la conserve pour chiens et chats ont décidé de se rapprocher afin de constituer le leader français des aliments pour animaux de compagnie (« Pet Food ») et de s'imposer comme un acteur européen de premier plan.

FIDAL et LICORNE FINANCE conseillent INNOV'SA à l'occasion de l'entrée minoritaire au capital des fonds Socadif, Carvest et BNP Paribas Développement
aux côtés des actionnaires fondateurs

Après la signature en février 2011 d'un accord de partenariat avec le cabinet d'avocats brésilien Siqueira Castro Advogados, le cabinet d'avocats d'affaires FIDAL confirme ses ambitions à l'international par la signature, le 7 mars 2012, d'un accord de partenariat avec MILLER THOMSON, cabinet d'avocats d'affaires canadien.

FIDAL, cabinet d'avocats d'affaires a signé un accord de partenariat avec la Compagnie des Dirigeants et Acheteurs de France (CDAF) le 12 avril 2012. Cet accord a pour objectif d'initier les fournisseurs et les acheteurs aux règles de droit applicables à leur activité, via l'organisation de conférences sur des thématiques relatives à la relation entre les clients et leurs fournisseurs.

Lancée à l'occasion du semi-marathon de Paris le 4 mars 2012, les équipes parisiennes de FIDAL ont organisé une campagne de dons en soutien à l'association Les Clowns de l'Espoir.

Cet ouvrage, à jour des dernières réformes, apporte une analyse détaillée et complète des régimes d'exonération, destinée aux actionnaires d'entreprises familiales et à leurs conseils.

FIDAL, premier cabinet d'avocats d'affaires en France, restructure ses relations avec les médias et recrute une attachée de presse.

FIDAL, leader du droit des affaires en France a conseillé le groupe américain A. Schulman, un des leaders mondiaux en matière de polymères pour l'acquisition de la société ELIAN SAS, leader français de la fabrication de composés plastiques couleur spécialisés, filiale du groupe britannique « The Vita Group ».

FIDAL, premier cabinet en droit des affaires en France, a accompagné FD2I, holding française propriétaire de Futurol'Industries, dans le rachat de 60% du capital des Ateliers 28.

FIDAL a accompagné les actionnaires de la Clinique de Goussonville (78), spécialisée dans les Soins de Suite et de Réadaptation (SSR), dans une opération d'acquisition par la société CLINEA, filiale du Groupe ORPEA.

L'assemblée générale des actionnaires de CEGEREAL, SIIC spécialisée dans les actifs immobiliers de bureaux hauts de gamme, a décidé le 22 décembre 2011 de procéder à une restructuration de l'ensemble de ses activités.

Le groupe espagnol REPSOL vient de céder l'intégralité du capital social de sa filiale française, REPSOL FRANCE, à TOTALGAZ.

Groupe Gorgé, société cotée sur Euronext Paris de Nyse Euronext, a annoncé le succès de son augmentation de capital par placement privé pour un montant brut de 8,6 M€ représentant 10% du capital avant opération. Cette opération réalisée le 27 décembre dernier a notamment permis l'entrée du FSI au capital de la société.

La société CBO Territoria a annoncé son transfert sur le marché réglementé Euronext Paris. Ses actions étaient admises aux négociations sur Alternext depuis 2005. Elles sont désormais admises aux négociations sur Euronext Paris de Nyse Euronext depuis le 19 décembre 2011 (code ISIN inchangé FR0010193979 et nouveau code mnémonique : CBOT).

Philippe Neau-Leduc a rejoint au 1er octobre la direction technique fiscale de FIDAL en qualité d'Of Counsel.

Le cabinet d'avocats FIDAL accueille Pierre Breesé et Alain Kaiser pour créer la branche de conseils en Propriété Industrielle, ingénieurs brevets, FIDAL INNOVATION.

La réforme des retraites, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, la loi de finances, sans oublier la jurisprudence, sont autant d'évolutions législatives qui ont sensiblement modifié le paysage de l'épargne retraite et de la prévoyance.

La MACSF, mutuelle des professionnels de la santé, a acquis auprès du fonds d'investissement Colony Capital le domaine Château Lascombes, second grand cru classé en 1855 en appellation d'origine contrôlée Margaux.

Michel Hallopeau, avocat associé, responsable du Pôle national Retraite et Prévoyance de FIDAL, a dirigé la mise à jour de l'ouvrage « Epargne, Retraite, Prévoyance d'entreprise », publié aux Éditions de L'Argus de L'Assurance, parution le 13 avril 2011.

Petit-déjeuner débat, en partenariat avec le MEDEF Gironde, Jeudi 28 avril 2011 à 09h00 à Bordeaux, présenté par Christophe PUEL, avocat, responsable national du pôle Environnement et Michel COICAUD, avocat, département Règlement des contentieux.

FIDAL, premier cabinet d'avocats d'affaires en France, est intervenu auprès du réseau INTER CAVES dans le cadre de son rachat par la société MAISON RICHARD.

Le cabinet d'avocats d'affaires FIDAL confirme ses ambitions à l'international en signant un accord de partenariat avec le cabinet Siqueira Castro Advogados, premier cabinet d'avocats d'affaires au Brésil.

Le trophée d'or « Leadership & Stratégie », catégorie management de cabinets d'avocats, a été décerné au cabinet FIDAL lors de la 10e édition des Trophées du Droit, qui s'est déroulée le mardi 1er février 2011 à Paris.

FIDAL renforce son expertise dans le secteur du droit public des affaires avec l'arrivée de Jean-Sébastien Oriou, spécialisé dans le domaine des contrats publics et notamment des Partenariats Public-Privé (PPP).

FIDAL poursuit son expansion et renforce ses équipes, notamment en profils expérimentés, pour accompagner sa politique de spécialisation et le développement de ses activités en France et à l'international.

Le nombre de procès-verbaux constatant les atteintes au milieu a augmenté de 120% depuis 2006. Le délit de pollution des eaux prévu par l'article L.216-6 du Code de l'environnement n'échappe pas à cette tendance. La protection de la ressource en eau est aujourd'hui un enjeu environnemental majeur qui va inciter les autorités à réprimer cette atteinte de manière systématique.

Conférence-débat en partenariat avec l'AFTA, à l'attention des associations et des organismes du secteur non marchand.

Cette conférence-débat traitera de l'intérêt de la médiation pour les OSBL, de la spécificité des MARC et des moyens nécessaires à leur mise en oeuvre.

FIDAL a accompagné la société MPO Energy, filiale du groupe MPO International et spécialisée dans la fabrication en France de cellules photovoltaïques innovantes, dans sa première levée de fonds auprès de Demeter Partners.

Le groupe suisse INDUCHEM, l'un des principaux producteurs et fournisseurs de matières premières et d'ingrédients pour l'industrie cosmétique vient d'acquérir LIBRAGEN (située à Toulouse). FIDAL représentait le groupe INDUCHEM dans le cadre de cette opération.

FIDAL poursuit le développement de son département droit immobilier avec les arrivées au bureau de Paris de Claire Castela et Régis Hallard, respectivement en tant qu'Avocat Associé et Avocat Senior.

Diaverum, le plus important prestataire de soins néphrologiques indépendant en Europe vient d'acquérir la société Somedia, sise à Marseille, qui exploite 6 centres de dialyse situés dans les Bouches du Rhône.

Dans le prolongement de sa politique de développement et pour répondre aux attentes des entreprises, qui doivent désormais intégrer la contrainte environnementale et en faire un atout, FIDAL a structuré un pôle Environnement.

Cet ouvrage, rédigé par Gwenaëlle Bernier, Armelle Courtois Finaz et Laurent Chetcuti, apporte des réponses claires et pragmatiques aux dirigeants d'entreprises confrontés à des problématiques de TVA qui leur semblent très complexes

FIDAL a accompagné les actionnaires de la société française de développement de jeux vidéo Arkane Studios dans le cadre de sa cession à ZeniMax Media Inc., la maison mère du célèbre éditeur américain Bethesda Softworks.

RAJA SA a acquis la société CENPAC, filiale du Groupe Gascogne spécialisée dans la distribution de fournitures et systèmes d'emballages aux entreprises.

FIDAL a accompagné le groupe CLINIQUE DEVELOPPEMENT pour la reprise de la Clinique Saint-Joseph, à Alençon (61) et la structuration de son activité dans le cadre du groupe qui gère par ailleurs les établissements de Lillebonne et la polyclinique de Deauville.

FIDAL a accompagné Geolid, éditeur lyonnais de marketing on line, lors d'un 1er tour de table de 1,8M€ avec A Plus Finance, visant à son développement hexagonal.

Conférence organisée par FIDAL en partenariat avec FCL à l'attention des collectivités territoriales, organismes d'HLM et établissements publics hospitaliers.
Le 10 juin 2010 de 10h15 à 12h30.

FIDAL, premier cabinet d'avocats d'affaires en France et Grant Thornton, l'un des leaders des groupes d'audit et de conseil en France, ont accompagné Synerail, société détenue par VINCI, SFR, AXA et TDF, pour le montage du contrat de partenariat GSM-R (Global System for Mobile communication - Railway) signé le 18 février 2010 avec Réseau Ferré de France (RFF).

Le prix « ILO Client Choice 2010 » du meilleur avocat dans la catégorie technologies de l'information a été décerné pour la France à Isabelle Gavanon, Avocate – Directeur associé au sein du cabinet FIDAL. Cette récompense lui a été attribuée d'après les évaluations renseignées par 2000 directeurs juridiques d'entreprises dans le monde entier.

FIDAL, premier cabinet d'avocats d'affaires en France annonce l'arrivée d'Eve Nicolas qui rejoint le bureau de Paris en tant qu'avocate associée. Spécialisée en droit de la construction et de l'assurance construction, Eve Nicolas vient renforcer les interventions du département droit de l'immobilier sur ces aspects.

Denis Beaulieu, 60 ans, avocat associé du cabinet FIDAL et membre du Directoire, succède à Jean-Louis Paul à la présidence de l'Union Professionnelle des Sociétés d'Avocats.

Diaverum, le plus important prestataire de soins néphrologiques indépendant en Europe vient d'acquérir l'établissement de dialyse Séréna auprès de du groupe Générale de Santé. Diaverum est actuellement présent dans 14 pays et soigne plus de 14 000 patients.

FIDAL sera présent du 2 au 4 décembre 2009 au Palais des Congrès de Paris, où se tiendra la 8ème édition du SIMI. Les avocats du département droit de l'immobilier évoqueront les enjeux juridiques et fiscaux de l'endettement des collectivités publiques, et du financement des opérations d'externalisation de patrimoine immobilier, dans le cadre de conférences les 2 et 4 décembre.

FIDAL, premier cabinet en droit des affaires en France, a conseillé le groupe Mr Bricolage dans l'émission d'un emprunt de 47,8 millions d'euros représenté par 191 077 obligations à bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions remboursables (OBSAAR) d'une valeur nominale unitaire de 250 euros.

EGIS, leader en France de l'ingénierie des infrastructures et des systèmes de transport, et IOSIS, son homologue dans l'ingénierie du bâtiment et du génie civil viennent de sceller une alliance stratégique pour former le leader français de l'ingénierie de construction.

FIDAL, premier cabinet d'avocats d'affaires en France, a choisi StepStone Solutions pour professionnaliser son processus de recrutement

FIDAL, premier cabinet d'avocats d'affaires en France, annonce la nomination d'Héloïse Deliquiet en tant que responsable de l'activité PI-TI. Le pôle est parallèlement renforcé par l'arrivée d'Annaïg Donadieu et de Jean-Pierre Gasnier, avocats, et de Pascale Tréfigny, maître de conférences et consultante.

Le groupe mutualiste MACSF (Mutuelle d'Assurances du Corps de Santé Français, premier assureur des professionnels de la santé) a acquis les sociétés détenant l'ensemble immobilier le "Triangle de l'Arche" situé à Paris la Défense.

FIDAL a accompagné plusieurs opérations sur le marché de la retraite supplémentaire, et notamment la transformation de la caisse de retraite supplémentaire du Crédit Foncier.

FIDAL a conseillé la société lyonnaise Babolat, dans le cadre de la négociation et de l'acquisition des titres de la société de droit anglais Dinamica Marketforce Ltd.

Kiabi, leader en France de la vente de vêtements, tous canaux de distribution confondus, accélère son développement, en reprenant près d'une centaine de magasins sous enseigne Vêti, actuellement exploités par le groupement d'indépendants Les Mousquetaires.

FIDAL premier cabinet d'avocats d'affaires en France, a initié en collaboration avec l'American Arbitration Association (AAA), une enquête auprès d'entreprises représentatives du tissu industriel et économique français.

SII, société cotée du Nyse Euronext Paris, acquiert 80% du groupe espagnol Concatel, SSII spécialisée dans les technologies de la communication et de l'information (ICT).

FIDAL annonce l'arrivée d'Anne Fréchette-Kerbrat. Elle rejoint le bureau de Lyon en tant que directeur associé, afin de développer les activités de fusions-acquisitions au sein du département droit des sociétés.

FIDAL, premier cabinet d'avocats d'affaires en France annonce l'arrivée d'Odile Ménage, qui rejoint le département droit public en tant que directeur, afin de développer les activités du cabinet en matière de droit public économique.

FIDAL annonce l'arrivée de Sylvie Vaquieri qui rejoint le bureau de Paris en tant que directeur de mission afin de renforcer les compétences fiscales du département Assurance.

FIDAL annonce l'arrivée d'André Lévêque et Monique Catalan-Six, avocats associés, au sein du département Droit des sociétés de la région Nord Picardie.

Initié par le département Associations et Economie sociale de FIDAL, l'Observatoire de la Gouvernance Associative a permis de mieux comprendre le processus de décision interne des organismes sans but lucratif et l'articulation des relations entre dirigeants élus (bénévoles) et dirigeants salariés.

FIDAL structure une offre dédiée à ces problématiques. Le cabinet a constitué une équipe nationale d'avocats bénéficiant d'une parfaite connaissance des techniques du droit des affaires et des procédures de prévention et de traitement des difficultés des entreprises, à même d'intervenir à Paris et sur l'ensemble du territoire national.

Jean-François Desbuquois, avocat associé, Directeur du département droit du patrimoine au sein de notre bureau de Nantes a rédigé cet ouvrage publié aux éditions EFE*.

La qualification accordée par l'Office Professionnel de Qualification des organismes de Formation est la reconnaissance du professionnalisme et de la compétence développés par FIDAL FORMATION, organisme de référence dans le domaine juridique.

FIDAL annonce sa participation à l'édition 2008 du SIMI (Salon de l'immobilier d'entreprise) qui réunit, du 3 au 5 décembre 2008 au Palais des Congrès de Paris, l'ensemble des décideurs et acteurs clés de l'immobilier d'entreprise.

Le Conseil de surveillance de FIDAL a fixé à cinq le nombre des membres du nouveau Directoire, qui entrera en fonction le 21 octobre 2008. Il en confie à Jean Gousset, auparavant Directeur Général, membre du Directoire, la présidence.

FIDAL va interroger ses clients et contacts afin de comprendre comment l'on devient dirigeant d'une association. Qui sont les hommes et les femmes, bénévoles ou salariés, participant au processus de décision ? Quelles sont leurs attentes et leurs souhaits ? Comment évaluent-ils leur action collective ?
Les résultats de cette enquête seront diffusés fin janvier 2009.

FIDAL annonce l'arrivée de Dimitri Delesalle, avocat en Droit de la Concurrence et de la Distribution, au sein du département Droit de la Concurrence – Distribution / Propriété Intellectuelle – Technologies de l'Information, de la région Nord Picardie.

FIDAL a conseillé le fond d'investissement Activa Capital dans la cession de sa participation majoritaire au sein du groupe Malherbe, spécialisé dans le transport routier et la commission de transport, à Natixis Investissement.

Fort de son implantation dans près de 100 villes en France, et afin de garantir la proximité de la relation avec ses clients, FIDAL a constitué une équipe nationale de 18 avocats ayant une compétence reconnue dans le domaine de la retraite et de la prévoyance. Cette activité, dirigée par Michel Hallopeau, avocat associé, était jusqu'à présent centralisée à Paris.

Initié par le département droit social de FIDAL, l'Observatoire TEPA a permis d'analyser le point de vue des entreprises sur les aspects juridiques et pratiques de la loi TEPA. 2049 entreprises, de tous secteurs d'activités et de toutes tailles, réparties sur l'ensemble du territoire national, ont répondu à cette enquête.

FIDAL et Grant Thornton ont accompagné Designcapital plc, société cotée à Londres, admise sur l'AIM pour l'acquisition des sociétés Forum Diffusion et Forum Développement, fournisseurs français de mobilier design pour les particuliers et les entreprises.

FIDAL s'engage fortement en faveur de la médiation. Un programme de formations spécifiques a été établi conjointement par le cabinet et le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP), près la Chambre de Commerce de Paris (CCIP).

FIDAL soutient des artistes en leur apportant une plus grande visibilité. Le bureau lillois propose à ses clients des expositions temporaires d'artistes régionaux.

Un accompagnement dans la gestion du personnel est proposé grâce à l'externalisation de la paie, les formations, les informations et documentations sur l'emploi de salariés offerts par LE SECRETARIAT SOCIAL SECUREX d'une part et des conseils, des formations juridiques, de l'assistance dans les contentieux, procurés par FIDAL dans tous les domaines du droit des affaires français de l'autre part.

Assistances Médicales Spécialisées (AMS), filiale de Lebber Finance, vient d'être cédée au fond d'investissement Capzanine dans le cadre d'une opération de LMBO.

Designcapital plc, société cotée à Londres, admise sur l'AIM annonce l'acquisition de 100% du capital et des droits de vote de la société Artelano, créateur et éditeur français d'objets d'ameublement haut de gamme.

Le refus de prise en charge par la CPAM de soins dispensés à l'étranger est désormais soumis à l'examen « in concreto » du parcours thérapeutique du patient. Cette décision représente une avancée jurisprudentielle majeure pour la prise en charge des soins transfrontaliers.

Dominique Ferré, avocat associé, rejoint le bureau de Lyon pour renforcer dans la région Rhônes-Alpes l'activité et le développement de FIDAL, premier cabinet d'avocats d'affaires en France.

Fort de son maillage sur l'ensemble du territoire national au travers de ses 95 bureaux et de son portefeuille clients de près de 40 000 entreprises, le cabinet FIDAL bénéficie d'une position unique sur le marché, notamment en droit social. Son département spécialisé en droit social, s'appuyant sur cette position, met en oeuvre un observatoire de la loi TEPA dont les premiers résultats seront disponibles en avril 2008.

Pascale Ernst rejoint le bureau de Paris en tant que directrice de mission. Avec 15 ans d'expérience dans le domaine de la protection sociale et de la rémunération différée, l'avocate sera notamment en charge de l'épargne et de la retraite d'entreprise et des aspects internationaux de la protection sociale.

Leoni Bordnetz-Systeme GmbH, membre du groupe Leoni, a signé le 16 octobre 2007 le contrat d'achat de l'activité câblage de l'équipementier automobile Valeo (Valeo Systèmes de Liaison) pour une valeur d'entreprise de 255 millions d'euros. Cette transaction prendra effet après obtention des autorisations des autorités de contrôle de la concurrence.

Cette enquête, réalisée en partenariat avec l'American Arbitration Association (AAA), vise à comparer les comportements des grandes entreprises françaises au regard de celui des entreprises américaines face à la gestion de leurs litiges. L'analyse de ces données permettra d'évaluer l'intérêt pour les entreprises de recourir à l'arbitrage et à la médiation, et d'envisager les développements opportuns de ces pratiques.

Afin de proposer à leurs clients des prestations de formation de très haut niveau dans le domaine du droit social et des ressources humaines, FIDAL et le CESI, leader de la formation professionnelle, ont décidé d'associer leurs compétences juridiques et pédagogiques.

Implanté dans le quartier d'affaires de La Défense, le China Desk accompagne les entreprises françaises dans leurs recherches de partenaires et leurs négociations avec la Chine. Il conseille également les entrepreneurs chinois désireux de s'implanter en France ou de coopérer avec des sociétés françaises.

L'arrivée d'Isabelle au sein du bureau de Paris souligne le dynamisme du département Propriété Intellectuelle et Technologies de l'Information qui regroupe d'ores et déjà une vingtaine d'avocats dédiés au plan national.

Pierre Berger, avocat associé, directeur du département droit du patrimoine de FIDAL, a été élu le 27 novembre 2006, à 721 voix sur 808, bâtonnier des Hauts-de-Seine pour un mandat de 2 ans.