Bruno Wertenschlag, Avocat associé, responsable du département droit immobilier et Marc Cretté, Avocat associé, responsable du département fiscalité immobilière de FIDAL co-animeront un atelier du cycle Expertise sur le thème
Améliorer la sécurité des transactions immobilières en matière environnementale :
enjeux et solutions
mercredi 3 décembre de 9h30 à 10h30
Niveau 2 – salle 6
Les préoccupations environnementales génèrent des contraintes dans le cadre des transactions immobilières. Hier considérées comme des outils d'emploi tout à fait exceptionnels, les audits environnementaux tendent à se multiplier à l'occasion des ventes et aussi des locations de biens immobiliers. La sécurité de ces transactions suppose de mettre en place des outils appropriés, de nature à rassurer les parties sur leurs responsabilités en cas de pollution des biens achetés ou loués. L'exposé se propose de rendre compte de quelques unes de solutions permettant de sécuriser les transactions de ce point de vue. En d'autres termes, passer d'une vision toute théorique du droit de l'environnement à une culture du résultat en matière contractuelle.
Une série d'animations et de formations seront également proposées régulièrement sur le stand FIDAL.
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