Fonds de dotation : régime juridique, fiscal et comptable JurisClasseur Ingénierie du patrimoine, 09/12/2010, par Noël Raimon, avocat associé, directeur du pôle Associations-Economie sociale
Objectifs et mise en oeuvre (économie juridique, contrôle administratif, régime fiscal, obligations comptables et financières) du fonds de dotation.
