Règlement REACH : les contrôles arrivent ... les sanctions aussi
La Lettre des Juristes d'Affaires, 04/06/2010, par Frédéric Puel, Avocat associé et Guillaume Pezzali, Avocat
Si les entreprises n'y prennent pas garde, la règlementation REACH va peut-être apporter à l'État une manne providentielle. Rappelons que la règlementation communautaire REACH (Registration, Evaluation, Autorisation and restriction of CHemicals) entrée en vigueur le 1er juin 2007, impose aux entreprises qui fabriquent ou importent des substances chimiques dans l'Espace Économique Européen, une obligation d'enregistrer celles-ci auprès de l'Agence européenne des produits chimiques, l'ECHA.
