Crise nucléaire japonaise: responsabilité sur les produits importés Le MOCI, 07/07/2011, par Thierry Titone, avocat associé et Matthieu Dary, avocat
Le Japon a été victime d'une catastrophe naturelle causant une « crise nucléaire » rappelant tragiquement la catastrophe de Tchernobyl. Au-delà de l'émotion suscitée par ces événements, les importateurs, distributeurs et consommateurs s'inquiètent légitimement de l'éventuelle contamination des produits locaux par la radioactivité.
Quelles sont les mesures prises par les gouvernements pour assurer la sécurité des produits et leur nature juridique? Quelles sont les mesures contractuelles à mettre en place par les importateurs permettant de limiter l'engagement de leur responsabilité ?
