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Participations dans les SEL de biologie : un peu de changement ?
Option Bio, 13/12/2010, par Giovanna Figuccio, avocat associé, Mikael Maheust, avocat et Paul Dabat, avocat associé

Si l'ordonnance du 13 janvier 2010 a profondément transformé le cadre juridique des laboratoires de biologie médicale, elle n'a en revanche pas modifié les règles contraignantes relatives à la répartition du capital des sociétés d'exercice libéral (SEL) de biologie médicale qui constituent, pour beaucoup de praticiens, un frein a leurs projets d'acquisition, de cession, de fusion ou de constitution de groupe de SEL.





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