ENGLISH ESPACE PRESSE CONTACT PLAN DU SITE
Publications
Actualités
Carrières
Le cabinet
Les avocats et experts
Les expertises
Les bureaux

International
Droit fiscal
Droit des sociétés
Droit social
Concurrence-Distribution
Propriété intellectuelle - Technologies de l'information
Droit du patrimoine
Règlement des contentieux
Droit public
Activités non marchandes
Banque / Assurance
Capital Investissement
Difficultés des entreprises
Droit boursier
Environnement
Evaluation et prix de transfert
Immobilier
Santé
Sport
Viti-vinicole
Rechercher un avocat Nous contacter
Présentation Domaines d'intervention Actualités Publications

Une transmission familiale de l'entreprise
L' Officiel des Transporteurs, 15/01/2010, par Jean-François Desbuquois, Avocat associé

M. Carl souhaite transmettre sa société de transports au profit de l'un de ses deux enfants, tout en assurant pour lui-même et son second enfant des contreparties financières. La loi de Finances pour 2009 permet de réaliser la transmission souhaitée dans de bonnes conditions fiscales. Explications de notre expert, Jean-François Desbuquois, Avocat associé.





© FIDAL 2012, Tous droits réservés | Données personnelles | Notice légale | Conception & réalisation : Mazarine Digital