Réincorporation transgénérationnelle : une opportunité Décideurs, 01/04/2011, par Jean-François Desbuquois, avocat associé, directeur adjoint du département Droit du patrimoine
La loi de finances rectificative pour 2010 vient de confirmer le régime fiscal des réincorporations dans une donation-partage transgénérationnelle. Désormais, avant de préconiser la réalisation d'une donation par un père ou une mère à ses enfants, il conviendra de se demander s'il ne serait pas préférable de réintégrer plutôt les biens considérés dans une donation partage, consentie par les grands-parents.
