Convention fiscale France - Etats-Unis: l'année débute sur une note optimiste
www.latribune.fr, 30/01/2009, par Clarisse Amadieu Le Claire, avocat associé
La France et les Etats-Unis, représentés respectivement par Christine Lagarde, ministre des finances, et Craig Roberts Stapleton, ambassaeur des Etats-Unis en France, ont signé le 13 janvier 2009, un texte apportant des substantielles modifications à la convention de non double imposition en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune de 1994.
