Fiscalité des entreprises: chronique de l'année 2008 Revue de Droit fiscal, 26/02/2009, par Yann de Givré, avocat associé, directeur du département droit fiscal
En matière fiscale, avant même que les projets de textes ne soient soumis par le Gouvernement au Parlement, ce dernier sait qu'il ne disposera d'aucune marge de manoeuvre, quand bien même aurait-il eu l'intention d'alléger une pression fiscale devenue insupportable. L'année 2008 n'a malheureusement pas dérogé à la règle. Les travaux du législateur ne permettant pas de nourrir cette chronique, notre expert s'est donc tourné vers le juge, et a identifié quatre décisions significatives: - les opérations affectant le capital des sociétés - l'intégration fiscale - l'optimisation en matière de taxe professionnelle - la fiscalité des sociétés de personnes
