La taxe professionnelle est morte ... Vive la C.E.T. !
Petites Affiches Lyonnaises, 14/09/2009, par Hélène Vilain, Avocat
La "suppression" de la taxe professionnelle, annoncée par le président de la République au printemps dernier, est aujourd'hui confirmée. Mais, des cendres de cette taxe, est en train de naître la "Cotisation Economique Territoriale (CET)". Il s'agit donc plus d'une "réforme" de la taxe professionnelle que d'une "suppression" de celle-ci.
La version définitive du texte ne figurera que dans la loi des finances pour 2010, pour entrer en vigueur dès le 1er janvier prochain. Ses grandes lignes étant désormais établies, les entreprises ont intérêt à en appréhender rapidement les contours afin d'anticiper les effets.
