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Solvabilité II Un projet à prendre en compte du point de vue fiscal
La Tribune de l'Assurance, 01/10/2009, par Laurent Leclercq, Avocat associé, Frédéric Martineau, Avocat associé et Etienne Giroux Avocat associé

La définition de la marge de solvabilité conduit à anticiper les conséquences fiscales de solutions visant l'amélioration des fonds propres de compagnies.





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