Calcul de la valeur ajoutée pour les opérateurs d'assurances L'argus de l'Assurance, 09/10/2009, par Sylvie Vaquieri, Avocat associé et Franck Jallas, Avocat associé
Le Conseil d'Etat met un terme au bras de fer entre les assureurs et l'admnistration fiscale sur la question des modalités de calcul de la valeur ajoutée déterminant le plafonnement et la cotisation minimale de taxe professionnelle.
