Actualité fiscale 2010, verdissement et gémissements Petites affiches de la Loire, 18/01/2010, par Hélène Vilain, Avocat et Rudy Vogel
A l'épreuve d'une crise économique mondiale, le législateur se fraye un chemin entre contraintes budgétaires immédiates et perspectives d'avenir. L'aggravation du déficit public et la raréfaction des rentrées fiscales n'en rendent pas moins nécessaire la préservation de la compétitivité des entreprises françaises. Cet objectif est notamment poursuivi au travers de la réforme de la taxe professionnelle et par la transposition du "paquet TVA". La situation des particuliers paraît moins enviable, le "verdissement" de certains dispositifs partipant d'une logique de remise en cause d'avantages fiscaux. Le législateur confirme enfin sa volonté de lutter contre l'évasion et la fraude fiscales.
