L'éxonération en faveur des OSBL supprimée Juris Associations, 01/02/2010, par Thierry Guillois, Avocat associé
15%. Tel est désormais le taux d'imposition des dividendes - jusqu'alors exonéeés - versés par une société française ou une sicav à une association ou, plus généralement, à un organisme sans but lucratif qui ne se livre par ailleurs à aucune activité lucrative.
