Régime fiscal des immeubles, monuments historiques ou assimilés 2010 VMF, 05/03/2010, par Pierre Berger, Avocat associé et Arnaud Jamin, Avocat
La déclaration des revenus 2009 sera pour la première fois l'occasion d'appliquer les nouvelles conditions d'éligibilité au régime fiscal des monuments historiques issues de la loi de finances pour 2009. Rappel de ce régime.
