Stock-options et mobilité internationale des salariés : le mouvement est lancé Option Droit & Affaires, 12/05/2010, par Benjamin Lichtle, Avocat
Par un arrêt du 17 mars 2010 (n° 315831, min. c/M. de Roux), le Conseil d'Etat a opportunément clarifié certains aspects de l'imposition du gain tiré de la levée de stock-options par un salarié dans un contexte international, lorsque ce gain présente la nature d'un salaire.
