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Peut-on mutualiser la charge d'impôt à discretion ?
La Tribune de l'Assurance, 01/07/2010, par Laurent Leclercq, Avocat associé et Laura Ruiz, Avocat

Le régime de l'intégration fiscale permet aux groupes de sociétés ayant opté pour ce régime d'optimiser leur situation fiscale sous réserve de certaines conditions. Qu'en est-il au sein des groupes d'assurance ?





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