Plaidoyer pour une taxation sur une base nette au sein de l'UE Option Finance, 13/09/2010, par Laurent Leclercq, Avocat associé et Frédéric Gourlot, Avocat
Près de six années se sont écoulées depuis que la cour de l'AELE a rendu sa retentissante décision Fokus Bank (E1/04), et si les espoirs d'une abolition totale des retenues à la source au sein de l'Union européenne qu'elle avait pu susciter ont été pour l'instant déçus, force est de constater que le paysage de ces retenues s'est sensiblement remodelé.
