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Les retenues à la source sur dividendes sortiront-elles indemnes de la mêlée ?
Revue Droit Fiscal, 30/09/2010, par Laurent Leclercq, Avocat associé et Séverine Lauratet, Avocat

Si la joute de la compatibilité avec le droit communautaire des retenue à la source prélevées sur les dividendes de source française a été définitivement remportée par les sociétés mères européennes, le match n'est pas fini pour les fonds de pension et les fonds d'investissement.





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