Incidences fiscales du plan de rigueur L'essor de l'Isère, 16/12/2011, par Benjamin Lichtle, Avocat associé et Pauline Fourmaux, Avocat
Dans un contexte de ralentissement de la croissance et de crise de la dette, le gouvernement a adopté une série de mesures fiscales dans le cadre de son plan d'austérité. Annoncé comme le budget "le plus rigoureux depuis 1945", ce plan a pour ambition de réduire le déficit de 17,4 M€, dont 7 milliards dès 2012. Il est marqué par l'amplitude de son champ d'application. En l'état, l'énoncé de ses mesures soulève un certain nombre de questions quant aux modalités de mise en oeuvre.
