Réforme du système harmonisé : Quel impact sur les opérations douanières ? Le Moci, 19/01/2012, par Michael Gravé, Avocat, département Droit fiscal
La nouvelle version du système harmonisé de désignation des marchandises est entrée en vigueur le 1er janvier 2012. Toute modification de ce codage a des conséquences sur les opérations douanières.
