Chômage partiel: quelle indemnisation pour les salariés? Personnel, 01/01/2009, par Stéphane Béal, avocat associé
Il suffit d'écouter la radio, d'ouvrir le journal ou encore de regarder la télévision pour apprendre que telle ou telle enteprise a prévu une ou des semaines de chômage partiel. Le sujet est malheureusement d'actualité. Mais sur quelle base indemniser les salariés? Un arrêt récent de la Cour de cassation (Cass. soc. 28 octobre 2008, N°07-40865, Sté MGB) apporte d'utiles précisions.