L'administration sociale fixe de nouvelles règles L'Agefi Actifs, 16/02/2009, par Jean-Charles Naimi
Avocats cités: Pascale Ernst et Isabelle Hadoux-Vallier.
Les conditions d'exonération de cotisations sociales des contributions des employeurs aux régimes en entreprise sont revisitées. Cette nouvelle doctrine, très attendue par les professionnels, se substitue à celle des circulaires du 25 août 2005 et du 21 juillet 2006.
