L'évaluation des représentants du personnel Semaine Sociale Lamy, 09/03/2009, par Sylvain Niel, avocat associé, département Gestion des Ressources Humaines
Un salarié ne peut refuser de se soumettre à plusieurs reprises à une évaluation de son travail. Dans ce cas, l'employeur est en droit de proposer un licenciement pour faute grave. A l'occasion de l'arrêt rendu le 10 juillet 2002, le juge affirme le principe selon lequel l'employeur tient de son pouvoir de direction du contrat de travail le droit d'évaluer le travail de ses salariés. Les systèmes d'évaluation soulèvent dès lors une interrogation: Les représentants du personnel sont-ils soumis à la même obligation? Et si c'est le cas, comment évaluer leurs activités?
