Nouvelle circulaire de la direction de la Sécurité sociale La Tribune de l'Assurance, 06/04/2009, par Pascale Ernst et Isabelle Hadoux-Vallier, département Retraite et prévoyance d'entreprise
Une nouvelle circulaire de la direction de la Sécurité sociale relative aux régimes de protection socialecompémentaire d'entreprise est parue le 30 janvier 2009. Nos expertes commentent ce texte qui procède à une refonte de la doctrine de l'administration de la Sécurité sociale.
