Les juges velent de la transparence
La Tribune, 08/06/2009, par Frédéric Hastings
Avocat cité: Aymeric Hamon, avocat associé.
Les bonus, primes de résultats, primes exceptionnelles versés à des analystes financiers, commerciaux, cadres, sont un sujet de plus en plus sensible. Les dirigeants d'entreprise, en particulier dans les établissements financiers, doivent redoubler de précautions avant de les attribuer à certains salariés. Méconnaître l'arrêt de principe rendu le 30 avril dernier par la chambre sociale de la Cour de cassation risque de les mettre en mauvaise posture lors d'un contentieux. Car pour la haute juridiction, un employeur ne peut plus se réfugier derrière son pouvoir discrétionnaire pour justifier le versement d'une part variable à la rémunération d'un ou plusieurs de ses salariés. Le principe "à travail égal, salaire égal s'impose"
