Loi en faveur des revenus du travail: nouvelle circulaire
La Semaine sociale Lamy, 22/06/2009, par Gérard Kesztenbaum, directeur du département droit social et Olivia Rault Dubois, avocat
Consciente des difficultés d'interprétation des nouveaux textes relatifs à l'épargne salariale aors que la dernière circulaire interministérielle date du 14 septembre 2005 (et donc antérieure à deux réformes majeures à savoir celles issues des lois des 30 décembre 2006 et 3 décembre 2008), la Direction générale du travail (DGT) apporte des réponses aux questions les plus fréquemment posées à la suite de l'entrée en vigueur de la loi du 3 décembre 2008 et de ses décrets d'application n°350 et 351 du 30 mars 2009.
Sont ainsi publiées, dans la circulaire DGT/2009/13 du 19 mai 2009, 38 questions et réponses sur l'intéressement, la participation, les plans d'épargne salariale, d'autres mesures parmi lesquelles figurent la valorisation des titres d'entreprises de moins de 500 salariés, les stock-options, la prescription des avoirs et le dépôt des accords.
