Les politiques salariales et le respect du principe "à travail égal, salaire égal"
Entreprise & Carrières, 25/08/2009, par Gérard Kesztenbaum, Avocat associé, Directeur du département droit social
L'employeur peut-il encore attribuer une prime ou, pour parler un langage plus moderne, un bonus, à un salarié de façon discrétionnaire et en refuser un à un autre salarié, ou doit-il, au contraire, être en mesure de justifier que ses décisions, en matière de rémunération, sont fondées sur des critères d'attribution objectifs et transparents ?
A lire une décision de la chambre sociale de la Cour de cassation du 30 avril 2009 (n° 07-40527, PB. R.I), appelée à la plus large diffusion, le doute n'est plus permis : toutes les décisions de l'employeur dans ce domaine doivent être passées au crible du principe "à travail égal, salaire égal".
