Avantages des cadres : la vigilance s'impose Entreprise & Carrières, 25/05/2010, par Mariette Kammerer
Avocat cité : Sylvain Niel, Avocat associé.
Selon un arrêt de la Cour de cassation de juillet 2009, un avantage consenti aux cadres doit « reposer sur des raisons objectives ». Faut-il se préparer à renégocier accords d'entreprise et conventions collectives pour éviter des procès en chaîne ?