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Avantages des cadres : la vigilance s'impose
Entreprise & Carrières, 25/05/2010, par Mariette Kammerer

Avocat cité : Sylvain Niel, Avocat associé.

Selon un arrêt de la Cour de cassation de juillet 2009, un avantage consenti aux
cadres doit « reposer sur des raisons objectives ». Faut-il se préparer à renégocier accords d'entreprise et conventions collectives pour éviter des procès en chaîne ?





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