Forfait-jours : le difficile mais nécessaire suivi de l'activité
Entreprise & Carrières, 06/09/2010, par Aymeric Hamon, Avocat associé
Création de la loi dite Aubry II du 19 Janvier 2000, le forfait-jours a constitué une véritable innovation juridique en abandonnant la référence à l'heure de travail, au profit de la notion de journées travaillées. Tirant le constat, pour une catégorie de salariés, de l'inadaptation d'un décompte de la journée de travail en heures, le législateur de l'époque a consacré le forfait en jours, modalité d'organisation du temps de travail qui concerne aujourd'hui non seulement une grande partie des cadres, mais aussi une partie des non cadres qui travaillent désormais dans la limite de 218 jours par an.
