Quel avenir pour la notion de "travaux ayant une valeur égale" ? Semaine Sociale Lamy, 08/11/2010, par Stéphane Béal, Avocat associé, Directeur adjoint du département Droit social et Cécile Terrenoire, Juriste
Opérant un revirement de jurisprudence, l'arrêt du 6 juillet 2010 "TMS Contact" admet que, malgré les fonctions différentes, des salariés produisent des "travaux de valeur égale"- notion qu'il définit en se calant sur les dispositions de l'article L.3221-4 du Code du travail.
