L'interview : Les forfaits jours risquent d'être déclarés non conformes Entreprise & Carrières, 18/01/2011, par Céline Lacourcelle
Avocat interviewé : Sylvain Niel, avocat associé.
Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) a déclaré la Législation sur les forfaits en jours non conforme à la Charte européenne des droits sociaux fondamentaux ratifiée en 1999 par la France. De quoi s'agit-il ?
