Vie personnelle et vie professionnelle : quelles frontières ?
Personnel, 24/01/2011, par Gérard Kesztenbaum, avocat associé, directeur du département Droit social
Sur le fondement de l'art. 9 du code civil (droit au respect de la vie privée), de l'art. 8 de la CEDH (droit au respect de la vie privée et familiale) et, de manière de plus en plus récurrente, de l'art. L.1121-1 du Code du travail, « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché », la Chambre sociale de la Cour de cassation construit pas à pas une jurisprudence sur cette thématique complexe. Ainsi, elle pose des limites nouvelles au pouvoir de direction de l'employeur et aux influences mutuelles et réciproques que la vie professionnelle et la vie privée entretiennent, quand elles ne se mélangent pas allègrement à raison de l'utilisation des NTIC. Morceaux choisis.
