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Le nouveau régime social des indemnités de rupture du contrat de travail ou du mandat
Semaine Sociale Lamy, 14/02/2011, par Stéphane Béal, avocat associé, directeur adjoint du département Droit social et Cécile Terrenoire, juriste

Synthèse des changements opèrés par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 sur le régime social des indemnités de rupture du contrat de travail.





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