La représentation syndicale ou la démocratie en entreprise
La Revue du Courtage, 01/04/2011, par Emmnauel Mayega
Avocat cité : Stéphane Béal, avocat associé, directeur adjoint du département Droit social.
Un changement fondamental au sein de l'entreprise. Avant La loi du 20 août 2008, régnait un système de représentativité syndicale dont la légitimité
n'était pas reconnue de tous les acteurs sociaux. Du fait de la présomption
irréfragable qu'il avait instituée, l'arrêté de 1966 permettait à ceux que l'on a appelés abusivement la "Bande des cinq" de faire l'économie d'une démonstration de leur représentativité. En 2013, exit cette pratique qui pouvait fausser les règles d'un véritable dialogue social. Entre-temps, la période transitoire bat son plein. Elle introduit une dose de complexité à l'application de la nouvelle norme. Et commence à redéfinir un nouveau paysage syndical.
