ENGLISH ESPACE PRESSE CONTACT PLAN DU SITE
Publications
Actualités
Carrières
Le cabinet
Les avocats et experts
Les expertises
Les bureaux

International
Droit fiscal
Droit des sociétés
Droit social
Concurrence-Distribution
Propriété intellectuelle - Technologies de l'information
Droit du patrimoine
Règlement des contentieux
Droit public
Activités non marchandes
Banque / Assurance
Capital Investissement
Difficultés des entreprises
Droit boursier
Environnement
Evaluation et prix de transfert
Immobilier
Santé
Sport
Viti-vinicole
Rechercher un avocat Nous contacter
Présentation Domaines d'intervention Actualités Publications

Forfait jour: chronique d'une mort annoncée
Personnel, 01/06/2011, par Stéphane Béal, directeur adjoint du département droit social

Le système des forfaits jours est critiqué par le Comité européen des droits sociaux (CEDS). Il est même considéré comme non conforme à la Charte sociale européenne. Peut-il survivre en France ?





© FIDAL 2012, Tous droits réservés | Données personnelles | Notice légale | Conception & réalisation : Mazarine Digital