Pénibilité au travail: attention aux sanctions Le Journal des Entreprises, 01/07/2011, par Stéphane Frégard, avocat associé
Si elles ne veulent pas s'exposer à des sanctions financières, les entreprises d'au moins 50 salariés (ou appartenant à un groupe de cette taille) devront être couvertes par un accord ou un plan d'action portant sur le thème de la prévention de la pénibilité À défaut, elles seront redevables d'une pénalité de 1 % maximum des rémunérations versées aux salariés concernés, applicable à compter du premier janvier2012. Sont concernées les entreprises comportant une proportion minimale de collaborateurs exposés à des facteurs de risques professionnels.
