Prime de partage des profits: un cautère sur une jambe de bois
Entreprise & Carrières, 30/08/2011, par Gérard Kesztenbaum, avocat associé; François Vergne,Morgan Lewis & Bockius MNP; Etienne Pujol, Granrut Avocats
Au nom de « la justice sociale », ou de « l'amélioration du partage des profits entre le capital et le travail », la « prime exceptionnelle »
pour les salariés des entreprises qui versent des dividendes en augmentation par rapport aux deux derniers exercices écoulés est entrée en vigueur malgré les nombreuses oppositions dont elle a fait l'objet. Les juristes d'Avosial, syndicat des avocats en droit social, regrettent l'instauration d'une mesure qui n'est ni pertinente ni cohérente avec la politique du législateur en matiere de négociation collective sur les salaires, d'épargne salariale et d'épargne retraite, comme de prélèvements sociaux.
