Harcèlement moral et agissements commis par un tiers à l'entreprise La Gazette du Midi, 09/01/2012, par Laurence Monville-Roustand, Avocat associé, département Droit social
Par un arrêt du 19 octobre 2011, n° 09-6827, la Cour de cassation confirme que la responsabilité de l'employeur peut être engagée pour des faits de harcèlement subi par l'un de ses salariés mais commis par un tiers.