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Le " copier-coller" de conditions générales de vente sanctionné par les tribunaux Les Nouvelles Publications Economiques et Juridiques, 14/08/2009, par Charlotte Baldassari, Avocat
La Cour d'appel de Paris, par un arrêt du 24 septembre 2008, nous rappelle que l'on ne peut impunément reproduire les conditions générales de vente de ses concurrents sous peine d'être sanctionné sur le terrain du parasitisme économique.
