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La propriété intellectuelle dans les contrats de R&D Décideurs Stratégie Finance Droit, 25/09/2009, par Héloïse Deliquiet, Avocat associé
La mise en oeuvre d'un projet de recherche et développement avec un partenaire nécissite de fixer le sort des résultats issus du projet, la répartition des droits de PI et les conditions de leur exploitation. Le décret du 9 juin 2009 fixe la gestion des droits de PI dans les projets menés par des personnes publiques.
