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Réception par le juge français de la jurisprudence communautaire en matière de dessins ou modèles Droit des Affaires, 30/09/2009, par Jean-Pierre Gasnier, Avocat
Le droit des dessins et modèles français, bien que directement transposé du droit communautaire, reste étrangement hexagonal. Face aux principes dégagés par la jurisprudence communautaire, les juges français montrent une bien curieuse résistance.
