Gestion de la dette: les relations banques-collectivités
Le Courrier des maires et des élus locaux, 15/10/2010, par Bruno Wertenschlag et Olivier Poindron (FIDAL), Isabelle Kébé et Etienne Favre (FCL)
Les banques ont placé auprès des collectivités de nombreux produits structurés, en mettant en avant les vertus de la "gestion active de la dette". Ces contrats reposent sur une prise de risques considérable. Les collectivités ont cependant des moyens d'action et de recours. Parallèlement, les contrats de prêt et de swap structurés sont des contrats de droit privé. A ce titre, les banques sont soumises aux obligations que leur impose le Code civil ( informer, conseiller, mettre en garde). Elles ont des obligations d'ordre déontologique à l'égard de leurs clients, en particulier lorsque ceux-ci ne sont pas des professionnels des marchés financiers.
Bruno Wertenschlag et Olivier Poindron (respectivement avocat associé et consultant chez FIDAL), Isabelle Kébé (PDG de FCL) et Etienne Favre (chef de mission, équipe marché, FCL) décryptent les enjeux, risques et recours des collectivités face à l'utilisation de ces produits structurés.
