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Expertise en Associations / Economie Sociale : conseil aux acteurs du secteur non marchand, vie associative, Organismes Sans But Lucratif, relations avec les autorités de tutelle et l'administration
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Les expertises
> Activités non marchandes
FIDAL a particulièrement développé son expertise dans les domaines suivants :
Projet associatif, charte statutaire et règlement intérieur
• Définition des objectifs, des principes et méthodes de gouvernance
• Accompagnement dans la contractualisation du projet
Evolution du statut juridique et dévolution d’actifs
• Conseil sur le modèle économique, social et financier
• Etude des possibilités d’évolution
• Agrément
• Reconnaissance d’utilité publique
• Fondation
• GIE
• SCIC
Statut fiscal applicable
• Optimisation du statut fiscal
• Diagnostic et évaluation des ressources, de la concurrence et de l’utilité sociale
Responsabilité des personnes morales et de leurs dirigeants
• Evaluation des risques en matière de dysfonctionnements décisionnels des instances collégiales et de sécurité active et passive
• Prévention des risques systémiques
Stratégies de partenariat
• Assistance à la définition et à la mise en œuvre de projets de partenariats
Ressources et problématiques patrimoniales
• Sélection d’outils juridiques et fiscaux pour répondre aux problématiques patrimoniales
• Recherche de statut fiscal optimal
• Mise en place de réseaux de prescripteurs
• Organisation, financement, mode de détention et arbitrage pour les immeubles
• Gestion des legs et des collectes de fonds, définition de « produits niches »
Recrutement et gestion des bénévoles
• Conseil dans l’organisation et la gestion
• Prévention des risques d’assujettissement en matière sociale
• Mise en place des processus d’accompagnement et de valorisation
Relations avec les autorités de tutelle et les administrations
Assistance à la préparation, rédaction et présentation des projets et documents pour :
• Agréments
• Reconnaissance d’utilisé publique (associations)
• Reconnaissance légale (congrégations)
• Fondation RUP
• Assistance et bienfaisance
• Subventions,
• Rescrits fiscaux ou sociaux
• …
Secteur social et médico-social
• Relations avec les autorités de tutelle et les administrations
• Conventions avec les usagers
• Conventions collectives
• Projet d'établissement
• Document Universel de Déléguation
• Coopérations (GCSMS), partenariats et restructurations
• Déléguations de management
• Appels à projets
• ...
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