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Expertise en Concurrence / Distribution : droit de la distribution, droit de la concurrence, droit de la consommation, promotion des ventes, publicité, commerce international, concentration
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Les expertises
> Concurrence-Distribution
FIDAL a particulièrement développé son expertise dans les domaines suivants :
Ententes anticoncurrentielles et abus de position dominante
• Diagnostic juridique du pouvoir de marché et de ses conséquences en droit de la concurrence
• Sécurisation des pratiques
• Assistance auprès des autorités de concurrence et des juridictions compétentes nationales et communautaires
Contrôle des concentrations
• Evaluation juridique des opérations envisagées
• Assistance lors de notification de concentrations, de fusions-acquisitions et de joint-venture auprès des autorités nationales et communautaires
Transparence tarifaire et conditions de vente
• Diagnostic des pratiques tarifaires et commerciales
• Analyse de la conformité aux règles de concurrence
• Refonte des chartes tarifaires et conditions de vente
• Sécurisation et optimisation de la politique commerciale
Accords et réseaux de distribution
• Assistance dans l’organisation et l’optimisation des relations avec les partenaires de l’entreprise
• Evaluation juridique des accords et organisation de réseaux de distribution
• Audit des contrats et conditions de distribution à l’égard des partenaires commerciaux et des consommateurs
• Conseil dans la mise en œuvre de la stratégie de distribution aux niveaux national et international
Commerce international
• Conseil opérationnel pour le développement de l’activité de l’entreprise à l’international
• Assistance lors de transactions avec des partenaires étrangers
Consommation
• Assistance et conseil pour la mise en œuvre des normes, la gestion contractuelle des responsabilités, le contentieux pénal,…
Publicité et promotion des ventes
• Accompagnement à la mise en œuvre de campagne de publicité ou de promotion des ventes (soldes, loteries, cadeaux,…)
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