Opérations de restructuration, fusions, scissions, apports partiels d'actifs, dissolutions par confusion de patrimoine
• Due diligence
• Etablissement du calendrier de l’opération
• Rédaction de la documentation juridique
• Accomplissement des formalités de publicité
Dirigeants sociaux et gouvernance
• Conseils permanents aux dirigeants sur leur statut et la responsabilité civile et pénale qu’ils encourent
• Mise en place de structure de gouvernance - Préparation de règlements intérieurs du conseil d'administration ou de surveillance
• Création de comités spécialisés
• Intéressement des dirigeants - Choix de la formule d'actionnariat la mieux adaptée : option de soucription ou d'achat - actions gratuites - actionnariat collectif - Organisation de la liquidité des titres attribués
Gestion des relations intra-groupes ou inter-entreprises
• Etude et préparation de conventions de trésorerie, de prestations de services
• Mise en place de structures ad hoc
• Mise en place de joint-venture et de l'organisation juridique adaptée
