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Expertise en Droit du patrimoine : droit patrimonial, sociétés de gestion, organisation et transmission du patrimoine, bilan patrimonial, patrimoine personnel du dirigeant, patrimoine de l'entreprise
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Les expertises
> Droit du patrimoine
FIDAL a particulièrement développé son expertise dans les domaines suivants :
Patrimoine personnel des dirigeants
• Aide au choix des supports d’investissement (assurance vie, produits de capitalisation)
• Optimisation de la gestion de valeurs mobilières ou d’actifs immobiliers
• Bilan et audit patrimonial, optimisation juridique et fiscale des actifs privés et professionnels
• Régime particulier des transmissions d’entreprises
• Droits de mutation à titre gratuit
• Plans de transmissions
• Règlement des successions
• Constitution et utilisation de SCI
• Donations, donations-partages, dons manuels, donations anticipées
• Régime matrimonial, conjoint survivant
• ISF et déclarations annuelles
Patrimoine de l’entreprise
• Droit immobilier de la construction, de l’urbanisme et de l’environnement
• Optimisation des opérations d’investissement immobilier, de rénovation ou de transformation de locaux
• Droit de la co-propriété
• Droit des baux commerciaux
• Conception de formules de location et de financement des investissements immobiliers
• Gestion de la vie juridique, fiscale et sociale des entreprises libérales, fonds libéraux
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