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FIDAL a particulièrement développé son expertise dans les domaines suivants :
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Fiscalité nationale et internationale |
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Aide à la décision et au choix des options à incidence fiscale, assistance à vérification et contentieux :
• Sportifs
• Clubs professionnels
• Associations
• Equipements publics
• Parrainage et mécénat
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Droit social appliqué aux activités sportives |
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• Rédaction des contrats de travail, de transfert, d’intéressement, de transaction des sportifs professionnels
• Droit à l’image
• Cotisations sociales des salariés du sport amateur
• Assistance à contrôles URSSAF
• Prévention et règlement des litiges
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Droit des structures sportives |
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• Assistance des structures sportives (fédérations, associations, SASP, SAOS, EUSRL) dans l’organisation de leur fonctionnement statutaire
• Rédaction des règlements
• Conventions de gestion des activités professionnelles
• Fusions, ententes et conventions inter-entreprises
• Création de sociétés d’image
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Rédaction de contrats |
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• contrats de parrainage, d’équipement, d’image
• contrats de cession de droit d’exploitation, de retransmission ou de concession d’organisation d’événements
• contrats de transferts de joueurs et contrats d’agents
• contrats de régie publicitaire et de marketing sportif
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Propriété intellectuelle |
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Analyse juridique, gestion et concession des droits
• d’exploitation des manifestations sportives
• de l’image des sportifs
• de la retransmission d’événements
• de commercialisation de produits et services dérivés
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Droit de la concurrence |
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• Pratique des exclusivités
• Commercialisation centralisée des droits
• Procédures de mise en concurrence
• Techniques préventives ou contentieuses de protection de droits contres les utilisations parasitaires
• Ambush marketing
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Relations avec les collectivités territoriales |
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Assistance en matière d ‘ingénierie et de techniques contractuelles
• Délégations de service public, partenariats public-privé
• Maîtrise d’ouvrage pour la programmation, la construction et l’exploitation d’équipements sportifs
• Conventions d’occupation
• Conventions de subventions, de mise à disposition de personnel
• Audits sociaux et fiscaux d’associations subventionnées
• Organisation de manifestations sportives
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Médiation et contentieux |
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• Litiges sportifs ou disciplinaires devant les fédérations et ligues, le Comité National Olympique et Sportif Français, le Tribunal Arbitral du Sport
• Contentieux judiciaire et administratif lié au sport
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